Brouillon : ce texte n'est pas encore définitif. Les passages surlignés restent à compléter.
Conditions de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Ces conditions s'appliquent à tout achat sur Zebrago. Le vendeur est Martin Rousseau, personne physique, Rue du Traité de Rome 6/401, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, numéro BCE [NUMÉRO BCE], TVA [NUMÉRO DE TVA]. Contact : contact@zebrago.be. Voir les mentions légales.
Ce que tu peux acheter
Zebrago propose :
- un accès gratuit limité : [NOMBRE] questions par jour et [NOMBRE] simulation (ces limites ne sont pas encore actives) ;
- des passes qui donnent accès à tout l'entraînement pendant une durée fixe : 7 jours, 30 jours ou 90 jours.
Un pass donne accès aux contenus du service de préparation à l'examen théorique du permis B, AM et A. Il n'inclut pas de cours, ni d'inscription à l'examen.
Prix
Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises), en euros. Le prix de chaque pass est affiché avant le paiement : [PRIX] pour chaque formule [À VÉRIFIER]. Le prix affiché au moment de ton achat est celui que tu paies.
Paiement
Le paiement se fait par carte ou par Bancontact, via Stripe. L'éditeur ne voit ni ne stocke tes numéros de carte. Le paiement est unique.
Il n'y a aucun renouvellement automatique ni abonnement. À la fin de ton pass, rien n'est débité. Tu décides si tu en rachètes un.
Accès
Ton accès est ouvert immédiatement après le paiement. La durée du pass commence à ce moment. Si tu achètes un nouveau pass alors que le premier n'est pas fini, les jours s'ajoutent aux jours qu'il te reste.
Il te faut un compte pour acheter, afin que ton pass soit rattaché à toi (voir la politique de confidentialité).
Droit de rétractation
En tant que consommateur, tu as normalement 14 jours pour changer d'avis. Mais pour un contenu numérique fourni tout de suite, ce droit est perdu si :
- tu as donné ton accord exprès pour que le service commence immédiatement, et
- tu as reconnu que tu perds ainsi ton droit de rétractation.
(Code de droit économique, art. VI.53, 13° [À VÉRIFIER].)
Cet accord t'est demandé au moment du paiement. Si tu ne le donnes pas, le service ne commence pas tout de suite et tu gardes ton droit de rétractation. Pour l'exercer, écris à contact@zebrago.be dans les 14 jours [À VÉRIFIER].
Garantie « Tu échoues ? On prolonge ton pass »
Si tu échoues à l'examen théorique pendant la durée d'un pass acheté, nous prolongeons ton accès de la durée de ce pass, 30 jours au plus [À CONFIRMER]. Les jours offerts s'ajoutent à ceux qu'il te reste.
- Fais ta demande depuis la page Garantie, au plus tard 30 jours après l'examen [À CONFIRMER].
- Envoie une photo de ton résultat. Cache ton numéro de registre national avant l'envoi : l'app te permet de le recouvrir d'un rectangle noir.
- Nous vérifions la photo à la main. Si elle est illisible, si le numéro de registre national est visible ou si le document ne montre pas un échec à la date indiquée, nous refusons la demande et t'en donnons la raison ; tu peux en refaire une.
- La photo est supprimée dès la décision, qu'elle soit acceptée ou refusée.
- La garantie s'applique une fois par compte [À CONFIRMER]. Les jours offerts par la garantie ne donnent pas droit à une nouvelle garantie.
Problème technique et remboursement
Si un problème technique de notre côté t'empêche d'utiliser le service que tu as payé, écris-nous à contact@zebrago.be. Nous cherchons d'abord à régler le problème. Si ce n'est pas possible, nous prévoyons [À DÉFINIR] (remboursement, prolongation ou autre). Tes droits légaux de consommateur restent valables, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique [À VÉRIFIER].
Réclamations
Écris à contact@zebrago.be en expliquant ce qui s'est passé et en donnant l'adresse e-mail de ton compte. Nous répondons dès que possible [À VÉRIFIER].
Si on ne trouve pas d'accord, tu peux utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges [À VÉRIFIER si encore requise] ou t'adresser à un service de médiation de la consommation [À VÉRIFIER].
Droit applicable
Le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans enlever les règles qui protègent les consommateurs [À VÉRIFIER].