Nouveau code de la route 2027 en Belgique : ce qui change
Le 1er juin 2027, le code de la route de 1975 laisse la place à un nouveau code de la voie publique. Voici ce qui est publié, annoncé ou encore inconnu.
Mis à jour le 1er novembre 2026.
Ce qui est sûr
Le code de la route actuel date d'un arrêté royal du 1er décembre 1975. Il va être remplacé par un nouveau code de la voie publique. Ce nouveau code fédéral a été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024.
L'entrée en vigueur était d'abord prévue le 1er septembre 2026. Elle a été reportée au 1er juin 2027. Le SPF Mobilité explique que ce délai laisse du temps aux Régions, à la police et à la justice pour se préparer. Il faut aussi adapter la réglementation, l'informatique et l'enseignement.
Jusqu'au 1er juin 2027, le code de 1975 reste le texte qui s'applique. Tu dois donc encore l'apprendre aujourd'hui.
Quatre codes, pas un seul
Le système repose sur quatre textes qui se complètent :
- un code fédéral : le code de la voie publique ;
- un code flamand ;
- un code bruxellois ;
- un code wallon.
Les codes régionaux contiennent les règles qui relèvent des Régions. À Bruxelles, par exemple, il s'agit des limitations de vitesse hors autoroute, du transport exceptionnel et du transport de marchandises.
Où en est chaque texte ?
- Fédéral : publié en 2024. Un arrêté royal du 30 juin 2026 y apporte des améliorations et des précisions (page du SPF Mobilité mise à jour le 14 juillet 2026).
- Flandre : le règlement de la route flamand a été adopté le 19 juillet 2024. Le 5 juin 2026, le gouvernement flamand a approuvé en principe un arrêté qui déplace son entrée en vigueur au 1er juin 2027. Le projet doit encore recevoir l'avis du Conseil d'État.
- Bruxelles : la Région indique que son code est « en cours d'approbation » et qu'il entrera en vigueur le 1er juin 2027.
- Wallonie : nous n'avons rien trouvé d'officiel sur l'état du code wallon. La page du SPF Mobilité ne donne pas de dates pour les codes régionaux.
Conclusion : la date du 1er juin 2027 est annoncée partout. Mais tant que tous les textes ne sont pas publiés dans leur version finale, elle peut encore bouger.
Ce qui change dans les règles
Voici les principales nouveautés décrites par le SPF Mobilité. Elles s'appliqueront à partir de l'entrée en vigueur, pas avant.
- Piétons : distance minimale de 1 m avec un véhicule en agglomération, 1,5 m hors agglomération.
- Cyclistes : le trottoir est permis jusqu'à 11 ans. Un groupe de cyclistes compte 10 membres ou plus (au lieu de 15). Avec le signal B22, on peut tourner à gauche au feu rouge ou orange.
- Motos : l'interdiction de dépasser (C35) s'applique aussi aux motos.
- Voitures : fin du stationnement alterné semi-mensuel. En cas de panne ou d'accident, on allume d'abord les feux de détresse. Sinon, on place le triangle à 100 m sur les autoroutes et routes pour automobiles. Le gilet devient obligatoire en cas de panne sur ces routes et dans les tunnels.
- Ceinture : le conducteur et un passager adulte sans ceinture peuvent être sanctionnés.
- Arrêt et stationnement : l'interdiction de s'arrêter s'ajoute à celle de stationner sur les ronds-points, les bandes bus et les places pour personnes handicapées.
- Signalisation : de nouveaux signaux de danger, de nouveaux symboles et des panneaux additionnels noirs sur fond blanc. Bruxelles parle de plus de 45 panneaux et symboles nouveaux ou modernisés.
Les anciens panneaux peuvent rester en place pendant une transition qui va jusqu'au 1er janvier 2045. Ils gardent le même sens que les nouveaux.
Et pour ton examen théorique ?
Le texte légal de l'examen demande de connaître le code de la route « dans sa version en vigueur le jour de l'examen ». Tant que le code de 1975 est en vigueur, c'est lui qui compte.
Pour la suite, rien de sûr n'est publié : quand les questions de l'examen changeront, comment sera gérée la période autour du 1er juin 2027, si le nombre de questions ou le barème bougent. Si tu comptes passer ton examen avant l'été 2027, prépare-toi sur les règles actuelles.
Ce qu'on ne sait pas encore
- La date exacte de publication finale des codes régionaux, surtout en Wallonie.
- L'avis du Conseil d'État sur le texte flamand.
- Les changements éventuels du contenu et du barème de l'examen théorique.
- La liste des infractions graves, qui dépend aujourd'hui de l'arrêté royal de 2005.
Tu peux t'entraîner sur Zebrago avec des questions sourcées sur les règles actuelles. Nous mettrons le contenu à jour quand les textes seront publiés.
Sources
- SPF Mobilité et Transports : Code de la voie publique (01/06/2027), page mise à jour le 14 juillet 2026. mobilit.belgium.be, consulté le 31 octobre 2026.
- Région de Bruxelles-Capitale : Code de la route. be.brussels, consulté le 31 octobre 2026.
- Gouvernement flamand : Vlaamse wegcode, wijziging datum inwerkingtreding (décision du 5 juin 2026). vlaanderen.be, consulté le 31 octobre 2026.
- Département flamand de la mobilité : inwerkingtreding nieuwe wegcode uitgesteld naar 1 juni 2027 (5 novembre 2025). vlaanderen.be, consulté le 31 octobre 2026.
- SPF Justice, Justel : arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (matières de l'examen). ejustice.just.fgov.be, consulté le 29 octobre 2026.